Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s‘appliquent de façon exclusive à toutes les opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par la société GUILHEM JOAILLIERS, au sein de sa boutique virtuelle. Les présentes conditions de vente sont conclues d‘une part par la société GUILHEM JOAILLIERS dont le siège social est à 34500 Béziers, 11 rue du 4 septembre, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Béziers sous le numéro RCS B321315517 - Siret 32151700011 et d‘autre part, toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.bijouterieguilhem.com dénommée ci-après le client. Le client reconnaît avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acquérir des services via le site Internet, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés. Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
GUILHEM JOAILLIERS se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

ARTICLE 2 – CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

Les produits proposés par GUILHEM JOAILLIERS à ses clients sont immédiatement disponibles. Cependant, tous les produits commercialisés par GUILHEM JOAILLIERS peuvent ne pas faire l’objet de vente en ligne.
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, sous réserve de confirmation de la commande par le vendeur.
Les bijoux présentés étant constitués de matières précieuses, leur utilisation nécessite certaines précautions d’usage afin de conserver leur état initial. Tout manquement à ses règles de bon sens ne pourra faire l’objet d’une réclamation auprès de GUILHEM JOAILLIERS, la société ne pourrait être en aucun cas responsable des dégradations intervenues sur le bijou après livraison.
Les descriptifs présentant les biens affichés sur le site n’entrent pas dans le champ contractuel. Ils ne sont qu’une présentation des biens effectivement vendus. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de GUILHEM JOAILLIERS ne pourra être engagée. Seul entre dans le champ contractuel le bien vendu.
Les caractéristiques des biens vendus pourront être modifiées dans le cadre de mises à jour.

ARTICLE 3 – PRIX

Le prix indiqué sur les fiches produit comprend les frais inhérents au transport en France métropolitaine et dans les pays de l‘union européenne. GUILHEM JOAILLIERS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande. En cas de commande vers un pays autre vous êtes l‘importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d‘importation ou taxes d‘état sont susceptibles d‘être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de GUILHEM JOAILLIERS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quel que soit leur pays d’origine sont payables en Euros.

ARTICLE 4 – COMMANDE ET ACCEPTATION D’UNE COMMANDE

Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne. La commande ne peut être enregistrée que si le client s’est clairement identifié. Les systèmes d‘enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. GUILHEM JOAILLIERS confirmera au client l‘acceptation de sa commande par l‘envoi d‘un message de confirmation à l‘adresse mail que ce dernier aura communiquée. La vente ne sera conclue qu‘à compter de l‘envoi de ladite confirmation de commande. GUILHEM JOAILLIERS se réserve le droit de refuser ou d‘annuler toute commande d‘un client notamment en cas d‘insolvabilité dudit client ou dans l‘hypothèse d‘un défaut de paiement de la commande concernée ou d‘un litige relatif au paiement d‘une commande antérieure. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations à sa commande engagent celui-ci. GUILHEM JOAILLIERS ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées et des retards de livraison ou de l‘impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le client peut régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire ou virement. Pour le paiement sécurisé en ligne, GUILHEM JOAILLIERS met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site Internet. Le compte du client ne sera débité que lors de la validation de la commande. Pour les paiements par virement, le règlement devra être effectué dans un délai maximum de 5 jours ouvrés. Passé ce délai, la commande sera considérée comme nulle et le bijou sera remis en vente.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l‘adresse indiquée par le client. Pour des livraisons en dehors de l’Union Européenne, contactez-nous pour connaitre les tarifs de livraison. Les modalités de douane et les autres frais incombant à votre pays sont à votre charge. Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement, GUILHEM JOAILLIERS s‘engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l‘adresse de livraison dans un délai de 4 jours ouvrés après réception de la totalité du montant de la commande. Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts à la société GUILHEM JOAILLIERS. Dans l‘hypothèse où lors de la livraison, l‘un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client devra faire réserve expresse auprès du transporteur au moment de la livraison. GUILHEM JOAILLIERS ne saurait être tenu pour responsable de l‘inexécution du contrat conclu, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Les délais de livraison ne sont donnés qu‘à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.

ARTICLE 7 – RÉTRACTATION

Le client dispose d‘un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à GUILHEM JOAILLIERS contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits, intacts en plaçant le bijou, son écrin et son étui dans le colis d’origine, la facture et le certificat d’authenticité, le tout placé dans une enveloppe Valeur Déclarée. Le client devra préalablement et obligatoirement prendre contact avec GUILHEM JOAILLIERS avant tout envoi afin d’organiser le processus de retour du bijou. En cas d‘exercice du droit de rétractation et après vérification de l‘expert, GUILHEM JOAILLIERS s‘engage à rembourser les sommes versées par le client, à l‘exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours ouvrés.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n‘hésitez pas à nous contacter. GUILHEM JOAILLIERS n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. GUILHEM JOAILLIERS n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence d’un virus informatique ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence.

ARTICLE 9 – INFORMATIONS LÉGALES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. GUILHEM JOAILLIERS s’engage à ne pas transmettre à un tiers l’identité et les coordonnées des clients à des fins commerciales.

Conformément à la loi RGPD, vous disposez d‘un droit d‘accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.  Vous pouvez accéder et modifier vos données personnelles directement dans votre espace client. Pour effacer vos données, il vous suffit de nous écrire par courrier à GUILHEM JOAILLIERS, 11 rue du 4 septembre, 34500 Béziers, en nous indiquant votre nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les conditions particulières et les conditions générales de la commande sont interprétées conformément au droit français. A défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes et, si la loi le permet, devant les tribunaux du ressort de Béziers.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de GUILHEM JOAILLIERS sont strictement réservés au titre du droit d‘auteur ainsi qu‘au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l‘utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site GUILHEM JOAILLIERS est strictement interdite.